TFL Vsebine / Odločbe Evropskega sodišča

Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 22 avril 2026.#Rose Bikes GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale ROSE – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001 – Caractéristiques objectives et inhérentes à la nature des produits et des services – Rapport suffisamment direct et concret.#Affaire T-56/25.