TFL Vsebine / Povezava na internetni vir

82/866/CEE: Décision de la Commission, du 14 décembre 1982, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/29.629 - Laminés et alliages de zinc) (Les textes en langues française et allemande sont les seuls faisant foi)