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69/271/CEE: Décision de la Commission, du 28 juillet 1969, dispensant le Royaume des Pays-Bas d'appliquer, à certaines espèces, les directives du Conseil, du 14 juin 1966, concernent la commercialisation des semences de plantes fourragères et de céréales (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.)