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2000/480/CE: Décision de la Commission du 8 juillet 1999 concernant les aides accordées par la France au groupe Crédit agricole au titre de la collecte et de la conservation des dépôts des notaires dans les communes rurales [notifiée sous le numéro C(1999) 2147] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue française est le seul faisant foi.)