TFL Vsebine / Povezava na internetni vir

82/378/CEE: Décision de la Commission, du 19 mai 1982, constatant que l'importation de l'appareil dénommé "Ortec - Timing Filter Amplifier, model 474 with Constant-Fraction Discriminator, model 473 A, Counter and Timer, model 776 and Nanosecond Display, model 425A" ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun (Les textes en langues française, allemande, italienne, néerlandaise, danoise, anglaise et grecque sont les seuls faisant foi)