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90/640/CEE: Décision du Conseil, du 3 décembre 1990, autorisant la République fédérale d'Allemagne à appliquer aux troupes soviétiques stationnées sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne une dérogation aux articles 14 et 15 de la sixième directive 77/388/CEE en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires