TFL Vsebine / Povezava na internetni vir

Décision n° 3/95 du Conseil d'association CE-Turquie, du 24 juillet 1995, modifiant la décision n° 1/94 relative à l'application de l'article 3 du protocole additionnel à l'accord d'Ankara aux marchandises obtenues dans les États membres de la Communauté