TFL Vsebine / Povezava na internetni vir

2002/643/CE: Décision de la Commission du 7 mai 2002 concernant une aide d'État que l'Allemagne aurait accordée à la société BahnTrans GmbH (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2002) 1599]