TFL Vsebine / Povezava na internetni vir

Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et et la République de Lettonie, d'autre part - Protocole n° 1 visé à l'article 16 paragraphe 2, fixant les autres dispositions applicables aux produits textiles - Protocole n° 2 relatif aux échanges de produits agricoles transformés entre la Communauté et la Lettonie - Protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative - Protocole n° 4 relatif aux dispositions s'appliquant aux échanges entre la Lettonie, d'une part, et l'Espagne et le Portugal, d'autre part - Protocole n° 5 relatif à l'assistance mutuelle entre autorités administratives en matière douanière - Acte final - Déclarations communes - Déclarations unilatérales