TFL Vsebine / Odločbe Evropskega sodišča

Ordonnance du président du Tribunal du 21 novembre 2025.#Arkema France et Miwon Europe GmbH contre Agence européenne des produits chimiques.#Référé – REACH – Substance 4,4’‑Isopropylidènediphénol, produits de réaction oligomérique du 1‑chloro‑2,3‑époxypropane, estérifiés avec l’acide acrylique – Contrôle de la conformité des enregistrements – Obligation de fournir une étude nécessitant des essais sur les animaux – Demande de mesures provisoires – Défaut d’urgence.#Affaire T-448/25 R.