Za Vlado Republike Slovenije Zoran Thaler l. r.
Za Vlado Velikega vojvodstva Luksemburg Jacques F. Poos l. r.
Le Gouvernement de la République de Slovénie
et
le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg,
(désignés ci-après comme les Parties Contractantes),
– animés par le désir de développer et de renforcer les relations amicales qui existent entre les deux pays;
– ayant pour objectif le développement de la coopération mutuelle et des contacts traditionnels dans les domaines de l’éducation, de la culture, des sciences ainsi que dans d’autres domaines;
– respectant les principes de l’Acte Final de la Conférence d’Helsinki sur la Sécurité et la Coopération en Europe, de la Charte de Paris pour une nouvelle Europe et de la déclaration de Vienne du Conseil de l’Europe,
sont convenus de ce qui suit:
ARTICLE 1er
Les Parties Contractantes, agissant conformément aux dispositions de leurs législations respectives, expriment leur intérêt
– à soutenir le développement des relations de partenariat entre leurs associations professionnelles, leurs institutions culturelles nationales, publiques et privées,
– à encourager les contacts directs et échanges de groupes et de particuliers dans les domaines précités et
– à renforcer la coopération au niveau de leurs autorités compétentes.
ARTICLE 2
A titre de réciprocité, les Parties Contractantes échangeront des représentants dans les domaines couverts par le présent Accord et inviteront des ressortissants de l’autre pays à participer aux différentes manifestations culturelles et sportives, festivals, concours, séminaires, expositions etc. ayant lieu sur leurs territoires respectifs.
ARTICLE 3
Les Parties Contractantes faciliteront l’échange de documentation et d’informations dans les domaines de la musique, du théâtre, de la littérature, des arts plastiques, du cinéma et dans d’autres domaines apparentés.
ARTICLE 4
Les Parties Contractantes favoriseront la coopération dans le domaine de la profession des bibliothécaires et des archivistes et faciliteront l’échange d’experts et de publications.
ARTICLE 5
Les Parties Contractantes soutiendront la coopération dans les domaines de la muséologie, de l’archéologie, de la restauration d’oeuvres d’art et de documents écrits et audiovisuels, de la protection des monuments sous forme d’échanges d’experts et de publications professionnelles.
ARTICLE 6
Les Parties Contractantes s’efforceront de faciliter, d’une part, les échanges scolaires et, d’autre part, l’échange d’experts et de publications dans les domaines de l’éducation, des sciences et de la recherche. Les Parties Contractantes mettront, dans le cadre de leurs possibilités, à la disposition des étudiants de l’autre Partie Contractante des bourses d’études et de recherche.
ARTICLE 7
Les Parties Contractantes favoriseront dans la mesure du possible le développement de la coopération dans les domaines des sciences et de la technologie.
ARTICLE 8
Les Parties Contractantes examineront, conformément à leur législation interne, les possibilités de reconnaissance mutuelle des certificats scolaires, des degrés d’instruction, des diplômes et des titres dans l’Enseignement Supérieur.
ARTICLE 9
Les Parties Contractantes encourageront la coopération entre les autorités compétentes pour une protection mutuelle des droits d’édition et autres droits d’auteurs conformément à leurs législations respectives.
ARTICLE 10
Les Parties Contractantes favoriseront les contacts directs entre experts, organismes et organisations de la jeunesse et des sports.
ARTICLE 11
Toutes les activités, couvertes par cet Accord, seront exercées en conformité avec les lois et les règlements en vigueur au pays dans lequel elles se déroulent. Chaque Partie Contractante, dans le cadre de sa législation, garantira à l’autre Partie Contractante toutes les facilités possibles pour l’entrée et l’importation de matériel et d’équipement nécessaires à la mise en oeuvre de programmes ou d’échanges prévus dans le cadre de cet Accord.
ARTICLE 12
Une Commission mixte est créée, composée de Représentants des autorités compétentes des deux Parties Contractantes, en vue de l’établissement d’autres contacts, de l’élaboration de programmes exécutifs pluriannuels et de l’échange d’expériences. Elle fixera également les modalités pratiques et financières des échanges et des activités prévues dans le cadre de chacun des programmes.
ARTICLE 13
Cet Accord sera appliqué provisoirement à compter du jour de sa signature. Il entrera en vigueur à la date de réception par la voie diplomatique de la dernière des notifications, par laquelle les Parties Contractantes se seront informées mutuellement de l’accomplissement des procédures internes pour son entrée en vigueur.
L’Accord est conclu pour une période de cinq ans et sera prorogé pour une durée indéterminée, à moins que l’une des Parties Contractantes ne le dénonce par écrit avec un préavis de six mois.
En foie de quoi, les Plénipotentiaires respectifs, munis de pleins pouvoirs de leurs Gouvernements, ont signé le présent Accord.
Fait à Luxembourg, le 24. avril 1997 en deux exemplaires originaux, en langues slovène et française, les deux textes faisant également foi.
Pour le Gouvernement
de la République
de Slovénie
Zoran Thaler (m.p.)
Pour le Gouvernement
du Grand-Duché de
Luxembourg
Jacques F. Poos (m.p.)