Portal TFL

TFL Vsebine / Povezava na internetni vir

96/483/CE: Décision de la Commission du 12 juillet 1996 établissant la liste des pays tiers habilités à utiliser les certificats sanitaires modèles pour les importations dans la Communauté de volailles vivantes et d'oeufs à couver, à l'exclusion des ratites et de leurs oeufs à couver, conformément à la décision 96/482/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)