TFL Vsebine / Odločbe Evropskega sodišča

Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 19 novembre 2025.#Zündapp Verwaltungsgesellschaft mbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative représentant un bouclier stylisé avec des barres horizontales – Enregistrement international de la marque figurative antérieure représentant deux ailes déployées autour d’un rectangle – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Similitude des signes en conflit.#Affaire T-3/25.