TFL Vsebine / Odločbe Evropskega sodišča

Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 13 octobre 2025.#Grzegorz Wyrębski contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne tridimensionnelle BLUE BRAND CHICKEN – Forme d’une boîte rectangulaire bleue et blanche – Cause de nullité absolue – Absence de mauvaise foi – Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Décision prise à la suite de l’annulation par le Tribunal d’une décision antérieure – Article 72, paragraphe 6, du règlement (UE) 2017/1001 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit – Autorité de la chose jugée.#Affaire T-44/25.