TFL Vsebine / Povezava na internetni vir

1999/652/CE: Décision de la Commission, du 15 septembre 1999, confirmant les mesures notifiées par la Belgique conformément à l'article 6, paragraphe 6, de la directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux emballages et aux déchets d'emballages [notifiée sous le numéro C(1999) 2919] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi)